#001
Tonte des pelouses
La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », article R. 1334-31 du Code de la santé publique.
Jours et horaires tolérés pour les tontes des pelouses :
> en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
> le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
> le dimanche : de 10h00 à midi
#002
Divagation de chiens
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Cela est une question de sécurité, tant pour les habitants que pour les automobilistes.
# 003
Déchets verts
Les déchets de coupes de bois, arbustes, haies et autres plantes doivent être amenés dans l'une des decheteries du SIRTOM du laonnois. Il est strictement interdit de bruler ces déchets, broussailles et autres sur des terrains privés et communaux.
#004
Vitesse des véhicules
La vitesse dans toute agglomération est limitée à 50Km/h. La traversée de notre village fait souvent l'objet d'excès de vitesse de la part de certains automobilistes. Nous rappelons qu'il s'agit de la sécurité de nos concitoyens, promeneurs, cyclistes.
#005
Déjections canines sur la voie publique
Les trottoirs sont réservés aux marcheurs. Il est strictement interdit de laisser son animal faire des excrements solides ou liquides sur les trottoirs, places publiques et autres aires de la commune. Le propriétaire est tenu de ramasser ces déjections et de les placer dans les containers privés prévus à cet effet. Il en est de même proches des habitations.
#006
Ecobuage
L'écobuage, et les feux de plein air, sont interdits. Les déchetteries du Sirtom acceptent les déchets verts dits de jardin, de 1m3 par jour et par habitation. Sont tolérés les feux relatifs à la cuisson, dans des containers et barbecues prévus à cet effet.
#007
Bruits
Extraits de l’arrêté préfectoral.
[Article 1] De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
[Article 20] Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par des travaux qu’ils effectuent A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage bruyant ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
[Article 22] Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
#008
Trottoirs
Extrait du code général des collectivités territoriales et du Règlement sanitaire départemental.
En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.
En cas de problème, une éventuelle personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".
#009
Plantations, arbres et arbustes
Extrait du code civil.
"Tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite". Si les branches d'un arbre empiètent sur la propriété voisine, son propriéraire peut être contraint de les couper.
En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées, aux frais du contrevenant.
Quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain du voisin, ils appartiennent au propriétaire de l'arbre. En revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.
Il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, sources parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation de marcher sur la chaussée.